recherche d'affectation
05/11/2013 23:00:00 -
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) bénéficient de nouvelles......Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) bénéficient de nouvelles garanties lorsqu’ils sont en recherche d’affectation. Objectif : améliorer leurs perspectives
16/07/2013 12:00:00 -
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médic......La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière vient d’être précisée par décret. Le contenu
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit...... d’affectation. Des postes de professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH) peuvent être supprimés dans le cadre de réorganisations ou de mutualisations de services. Depuis le décret n° 2020-1106 du 3
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......, directeur de recherche émérite au CNRS, spécialiste en droit du travail. Lequel souligne que cette réforme aura surtout un impact pour des acteurs historiques comme les entreprises concessionnaires [3]. À
02/03/2022 00:30:00 -
En Dordogne, les adhérents du groupement d’employeurs du champ médico-social DMS 24 peuvent s’appuye......, cet accompagnement inclut aussi, si besoin, la recherche de maîtres d’apprentissage. DSM 24 tient à disposition de ses adhérents un vivier de cinq à dix de ces encadrants, recrutés et formés par ses soins
05/12/2012 00:00:00 -
Le comité de suivi du protocole d’accord du 29 juillet 2011 concernant notamment les directeurs d'é....... L’occasion de relancer les dossiers en attente. Les listes d’accès aux emplois et à l’échelon fonctionnel devraient bientôt être publiées. Et la possibilité de prolonger le placement en recherche d’affectation
27/09/2018 09:30:54 -
Deux fondements juridiques justifient le recours à des sanctions :lorsque les conditions d’installat...... et d’accueil méconnaissent les dispositions du Code de l’action sociale et des familles (CASF) ;lorsque ces conditions présentent des risques susceptibles d’affecter la prise en charge des personnes accueillies
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période...... en dehors de l’établissement d’affectation ou de la collectivité, l'administration ou l'établissement d’accueil doit également être associé à la conception de la convention. À noter. Les modalités de sa mise
23/06/2011 00:00:00 -
La balle est renvoyée dans le camp des établissements publics. À l'attention des agences régionales...... d'indemnisation de la perte involontaire d'emploi des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). À l'issue de leur recherche d'affectation, ces derniers sont placés en disponibilité
21/06/2018 15:16:30 -
Face à la précipitation de certains intervenants de porter à la connaissance des autorités les faits...... pas au but recherché. Par exemple, une procédure d’information interne avec de multiples avis de la hiérarchie pourrait ralentir la révélation de l’information au point d’être considérée comme une entrave
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 : crée le statut d’emploi fonctionnel pour les D3S, accessible au...... (mobilité des fonctionnaires) et celle du 12 mars 2012 (accès à l’emploi titulaire). Il clarifie, entre autres, les modalités de la recherche d’affectation. Par arrêté, le taux d’accès à l’échelon fonctionnel
21/05/2014 00:00:00 -
Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un......, par « l’encaissement d’une recette réelle et la constitution d’une provision pour un montant équivalent », précise l'administration. En cas de placement en recherche d’affectation du professionnel, la logique reste
06/05/2020 00:00:00 -
Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable ...... modalités de traitement et leurs impacts dans les comptes. Un certain nombre de traitements comptables sont à réaliser et nécessitent parfois une recherche de l’origine des opérations (legs et donations
01/06/2016 12:00:00 -
A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médi...... seront peut-être à rechercher dans l'instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), non encore diffusée, qui définira les priorités de mise en œuvre de cette nouvelle édition du plan
27/02/2018 11:41:56 -
Si l’endettement est une situation normale dans l’économie de l’entreprise, il faut néanmoins en mes...... de cet emprunt laissent chaque année suffisamment d’amortissements destinés au renouvellement normal des investissements.C’est dans cet esprit qu’il faut rechercher la meilleure cohérence possible entre le montant
04/07/2012 00:00:00 -
Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité d...... en attente d’affectation lors de la signature. Ces résultats n’en faisant donc pas partie, il faut veiller à ce qu’ils soient affectés par l’autorité de tarification. En particulier, dans le cas de déficits à
05/05/2010 00:00:00 -
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ...... des syndicats représentées à la CAPN. La condition d'âge réservant l'accès au tour extérieur aux fonctionnaires de plus de 40 ans est supprimée. 3. La recherche d'affectation La recherche d'affectation
31/05/2008 00:00:00 -
L'Etat amorce une petite révolution dans la gestion de carrière des personnels de direction de la fo....... Vous transformez également la recherche d'affectation ? D.T. En effet. Et de façon originale, puisque seule la fonction publique territoriale fonctionne sur ce mode. Jusqu'à présent, les directeurs en poste
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... connaissance des faits allégués, et doit agir de manière désintéressée et de bonne foi. Ce qui suppose l'absence de recherche d’un avantage individuel et la volonté de protéger l'intérêt général. Le lanceur
31/07/2009 00:00:00 -
En souffrance depuis 2004, la modernisation de la réglementation relative au logement de fonction de...... logés. À noter: les cadres pourront conserver leur logement pendant l'utilisation de leur compte épargne temps et en cas de recherche d'affectation. Le projet de décret devait être examiné par le Conseil